La loi Le Meur/Echaniz

La loi Le Meur vise à encadrer les locations de courte durée, notamment pour lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones tendues. Cependant, cette loi est injuste pour les propriétaires de chambres d’hôtes pour plusieurs raisons :

Rappel du contexte

Résumé de notre manifeste du 20.05.2025

Dans notre manifeste, nous avons développé ce qui fait la spécificité de nos chambres d’hôtes :
– la nature de l’hébergement
– l’encadrement législatif (5 chambres maximum, habiter sur le même lieu…)
– l’expérience clients
– le rôle sur le développement de l’activité économique de nos partenaires de loisirs, culturels et tous les acteurs du patrimoine bâti, naturel et gastronomique
– une activité à temps plein, nécessitant une très grande disponibilité, flexibilité
– une activité saisonnière (voire très saisonnière dans certaines régions)
– notre action sur la réhabilitation du patrimoine bâti très souvent nos fonds propres

Nous y avons également mis une analyse d’impact de cette loi, si elle est maintenue, sur notre activité :

– Nous n’aurons plus les moyens de rentabiliser nos maisons et nous devrons renoncer à notre activité en mettant nos biens à la vente. Nos hébergements, tels qui sont conçus, ne pourront pas être mis sur le parc immobilier de la location longue durée
– Les maisons seront vendues principalement en résidence secondaire et principalement à des étrangers avec un pouvoir d’achat important
– L’offre d’hébergement touristique sera fortement impactée (60 000 chambres en 2024) notamment sur une grande partie des zones rurales
– Les services personnalisés que nous proposons actuellement vont disparaître : accueil par le propriétaire, service des petits déjeuners compris dans le prix de la nuitée, services bien-être très appréciés par notre clientèle : massages, spa… dans un environnement intimiste (en moyenne les maisons d’hôtes ont 3 chambres)

Nos actions

  • La 1ère version de la loi qu’ils avaient présentée maintenait les CH avec un abattement de 71%. Les sénateurs s’y sont opposés, notamment le sénateur Husson (groupe LR – rapporteur général du budget du Sénat).
  • Mme Le Meur et M Echaniz déclarent qu’ils continuent à batailler pour défendre nos particularités.
  • La Ministre du tourisme Mme Delattre a engagé un groupe de travail avec notamment Gîtes de France pour que les gîtes ruraux et les Chambres d’Hôtes aient un statut particulier . C’est une très bonne nouvelle, effectivement que l’on reconnaisse nos spécificités nous permettrait de ne plus être assimilés à d’autres types d’hébergements au niveau législatif et fiscal.
  • Mme Le Meur et M Echaniz nous invitent à leur apporter des éléments concrets (financiers) pour illustrer notre perte de Chiffre d’Affaire et les conséquences sur la rentabilité de nos hébergements.
  • Les échanges ont duré 40mn environ. Ils nous ont plusieurs fois répété, qu’ils saluaient notre démarche, qu’ils comprenaient nos revendications et qu’il fallait que nous continuions à communiquer.

Le manifeste a été adressé à l’ensemble des sénateurs et députés (mai et juin 2025). Nous avons été invités au Sénat le 27 mai mais l’activité et la distance ne nous ont pas permis d’honorer cette invitation. Néanmoins, nous avons évoqué la possibilité d’échanger avec ce sénateur en visio et nous avons eu la confirmation il y a quelques jours, cette visio aura lieu la 1ère quinzaine du mois de juillet.

Nous avons eu des retours de quelques députés qui nous ont entendus et qui nous soutiennent.

Nous avons également rédigé un communiqué de presse

Le manifeste et le communiqué de presse ont été adressés à l’ensemble des CRTL nationaux.

Les prochaines échéances importantes :

Etre écoutés et considérés au moment des délibérations du prochain PLF (projet de loi de finances) 2026 puis 2027.

Plus nous serons nombreux à adhérer plus nous représenterons un enjeu pour les politiques.

Etre suffisamment puissants pour amener les législateurs à revoir cette loi. Nous préparons actuellement un courrier/argumentaire que nous allons adresser personnellement à Mme Le Meur, M Inaki Echaniz et Mme la ministre du tourisme Mme Delattre.