16/09/25 : Rencontre avec la députée Le Meur

En partenariat avec la FNAE, le bureau de l’ANCH a échangé en visio avec Mme La Députée Le Meur.

Le discours tenu fin juin lors d’une 1ère visio n’a pas changé.

Le sénat, avec en tête M Husson, serait à l’origine de notre assimilation avec les meublés de tourisme. Le motif cette fois-ci est que les chambres d’hôtes n’ont pas de statut spécifique (le motif évoqué en juin était pour simplification administrative).

Une solution proposée par Mme Le Meur : passer en société mais a bien retenu l’argument que ceux qui n’ont pas amorti leurs travaux de rénovation sont perdants.

A rappelé que le décret n’avait toujours pas été voté et qu’avec le changement de gouvernement, aucun délai ne peut être estimé.

La seule option est de déposer des amendements, pour être exclus de la loi Le Meur.

Nous avons également abordé les sujets de la THRS (taxe d’habitation résidence secondaire), certains d’entre vous nous ont informés qu’ils la payaient. Ce serait intéressant que ceux qui sont concernés nous fassent remonter des informations en nous décrivant leur situation (notamment si vos chambres sont dans un bâtiment différent de celui de leur habitation). Mme Le Meur a reconnu que ce n’était pas logique.

Nous avons également abordé le sujet du DPE. Comme nous sommes assimilés aux meublés de tourisme et que ces derniers sont concernés par le DPE, le risque est que nos maison y soient soumis également. La question avait été posé en juillet dernier lors d’un Webinaire organisé par Atout France mais ils n’avaient confirmé que pour les meublés. Là encore, Mme Le Meur reconnaît que ce n’est pas logique que nous soyons soumis au DPE puisqu’il s’agit de nos habitations.

Elle nous conseille donc que soient inclus dans les prochains amendements ces deux sujets THRS et DPE. Et l’obtention d’un statut spécifique nous garantirait un traitement différencié.

La prochaine étape toujours en partenariat avec la FNAE est de rencontrer un maximum de députés pour les convaincre de déposer des amendements.

Le ou la futur(e) ministre du tourisme sera également contactée.

J’espère n’avoir rien oublié, si c’est le cas, je laisse mes collègues qui étaient présents à la visio, faire des ajouts en commentaire.

et si certains d’entre vous n’ont pas encore adhéré, c’est le moment de le faire, plus l’ANCH comptabilisera d’adhérents, plus nous aurons du poids auprès des parlementaires.